Termes et conditions
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CGV - Mentions Légales - DSA
"DIGITAL SUCCESS ACADEMY"
PARTIES
En accédant à la formation en ligne DSA (le « Produit ») et en l'utilisant ou en la revendant, vous acceptez ces Conditions d'achat. Cet accord est conclu entre vous (le « titulaire de la licence ») et Hustle Media LTD, la société propriétaire du Produit (la « Société »). Ensemble, vous et la Société êtes les « Parties ».
CONDITIONS D'ACQUISITION
Les Conditions d'achat (« Conditions ») régissent l'utilisation, l'accès et la revente du Produit. Elles sont obligatoires, et il est important de les lire avant d'utiliser, d'accéder ou de revendre le Produit. En achetant, utilisant ou distribuant le Produit, que ce soit directement auprès de la Société ou d'un autre titulaire de licence autorisé, vous acceptez ces Conditions, ainsi que toutes les modifications ou mises à jour qui pourraient être apportées. Ces modifications entreront en vigueur dès que vous en serez informé par email.
CONTRAT
Les Conditions prendront effet dès l'achat du Produit par le Titulaire de licence et resteront en vigueur jusqu'à la résiliation ou expulsion du titulaire de licence. À la résiliation ou à l'expiration de ce délai, tous les droits du Titulaire de licence, y compris celui de revendre le Produit, prendront fin immédiatement. Le Titulaire devra alors cesser toute utilisation, promotion et vente du Produit.
PAIEMENT
Le titulaire de licence s'engage à payer le montant total de 597,00 € au moment de l’enregistrement, ou à choisir un paiement en 3 mensualités de 199,00 €, la première étant payée à l'enregistrement. Le paiement peut être effectué via les services tiers After Pay ou Klarna. Tous les paiements sont non remboursables.
Si le Titulaire choisit le paiement en plusieurs fois, les paiements seront automatiquement prélevés chaque mois. Le Titulaire ne pourra ni annuler ni résilier les paiements futurs. Il autorise la Société à conserver ses informations de paiement et à facturer automatiquement.
En raison de l’accès immédiat au Produit, le Titulaire reste responsable des paiements dus, même s'il cesse d'utiliser le Produit et ne consomme que partiellement le produit. Les paiements seront effectués par carte de crédit via le site de la Société. Le Titulaire autorise la Société à facturer sa carte de crédit pour les paiements en suspens.
En cas de défaut de paiement, la licence sera résiliée immédiatement. Le Titulaire garantit que toutes les informations de paiement, telles que les cartes de crédit et les adresses de facturation, sont correctes et qu'il est autorisé à les utiliser.
Le titulaire ayant payé en 3 fois ne peut en aucun cas vendre le produit de la société avant qu’il est solder son compte.
Le titulaire s’engage à suivre chaque autre titulaire qui vient à travers lui et à notifier la société pour expulser un titulaire qui ne paye pas.
FRAIS DE RETARD
Le Titulaire sera facturé des frais de retard de 1,5 % du montant dû pour chaque jour où la Société n'a pas reçu le paiement d'une des tranches.
Si malgré les relances de la société pour paiement, le client refuse d'obtempérer, ce dernier se verra retirer ses accès et ne peut demander aucun remboursement des frais déjà payé.
CONTESTATION DE PAIEMENT
Le Titulaire reste responsable des paiements dus, même s'il conteste le paiement auprès d'une institution financière. En cas de tentative de recouvrement, il accepte de renoncer à toutes les licences et droits liés au Produit. La Société se réserve le droit de fournir la preuve de l'achat et des présentes Conditions et de l’accès au produit à l'institution financière traitant le différend pour prendre gain de cause dans ce litige.
LICENCE DE PRODUIT
Après avoir payé intégralement le prix du Produit (597,00 €) ou choisi de payer en plusieurs fois via After Pay ou Klarna, le Titulaire reçoit une licence non exclusive pour revendre le Produit à d'autres titulaires de droits de revente. Cette licence permet de revendre le Produit tout en conservant les bénéfices des ventes. Cependant, elle ne permet pas d'utiliser ou d'incorporer les vidéos de la Société dans un cours en ligne. Le Titulaire peut uniquement utiliser les fichiers et le texte inclus dans le Produit.
Si le Titulaire souhaite ajouter des vidéos à son cours, il doit utiliser ses propres vidéos. Le Titulaire peut revendre le Produit autant de fois qu'il le souhaite et garder l'intégralité des bénéfices, mais il n'est pas autorisé à modifier le Produit, sauf indication contraire dans ces Conditions. Le Titulaire peut créer son propre processus de vente, mais ne peut pas utiliser la marque ou la propriété intellectuelle de la Société (notamment vidéo de promotion, ressources marketing). Enfin, le Titulaire peut transférer les droits de revente du Produit uniquement si celui-ci est vendu au prix minimum de 597 €.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits d'auteur, brevets, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle sur le Produit restent la propriété exclusive de la Société. Le Titulaire de licence obtient uniquement un droit non exclusif, non transférable et révocable de revendre le Produit selon ces Conditions. Ces Conditions ne confèrent aucun droit de propriété sur le Produit ou ses éléments, ni sur la propriété intellectuelle de la Société.
Le Titulaire ne doit pas enregistrer, ni aider quelqu'un à enregistrer une marque, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle similaire à ceux de la Société. Si le Titulaire découvre une violation des droits de la Société, il doit en informer immédiatement la Société par email à cette adresse : info@thedsa.co
Le titulaire ne peut en aucun cas utiliser les ressources propres à la société pour ses propres campagnes de marketing & de communication que ce soit pour le produit DSA ou pour son propre produit.
Si le titulaire reprend une ressource complète ou partielle du type : vidéo, photo, design, mockup non partagé avec eux directement dans le programme.
Ces derniers se verront enlever leur accès au produit ainsi que les droits de licence qui vont avec.
RESTRICTION À LA REVENTE
Le Titulaire de licence peut revendre le Produit aux utilisateurs finaux sans transférer les droits de revente principaux. La vente à d'autres revendeurs est autorisée. Si le Titulaire revend les droits principaux, il doit inclure ces Conditions avec le Produit et s'assurer que ses clients les respectent.
Le non-respect des Conditions entraînera la révocation des droits de revente du Titulaire, la résiliation de sa licence et des poursuites judiciaires pour les dommages causés par une utilisation abusive du Produit. Le Titulaire n'est pas autorisé à distribuer le Produit gratuitement ou dans un paquet gratuit, sous peine d'exclusion.
De plus, le titulaire ayant une adresse IP qui précise la localisation, chaque changement de localisation suspect entraîne directement un audit sur son profil de part la société et éventuellement une exclusion définitive en cas de partage d’accès.
Si une personne vend le Produit à un nouveau client et que ce client rembourse le Titulaire en créant une chaîne de gratuité, les deux seront immédiatement exclus du produit.
PROMOTION DU PRODUIT
Toute activité marketing ou promotionnelle réalisée par le Titulaire de licence doit décrire le Produit de manière précise et honnête. La commercialisation du Produit avec de fausses informations, des mensonges ou des pratiques trompeuses est strictement interdite et constitue une violation grave des Conditions. Le Titulaire est responsable de toute déclaration incorrecte faite concernant le Produit et peut après analyse de la société de l’activité enlever l’accès au titulaire.
La Société n'approuve ni n'autorise l'utilisation de revendications de revenus dans la promotion du Produit, sauf si une déclaration claire de non-garantie des bénéfices est incluse de manière visible dans le matériel marketing. Le Titulaire s'engage à indemniser la Société pour tout dommage lié à des réclamations fausses concernant les revenus publicitaires.
Le Titulaire reconnaît qu'il est responsable de ses propres actions commerciales et que la Société n'approuve ni n'est impliquée dans les activités de son entreprise.
Le titulaire et l’entreprise sont des parties distinctes.
Aussi la société garde les droits de réutiliser chaque ressources partagées dans le programme ou via les groupes ou via mails à des fins marketing.
PLATEFORMES & PREUVE DE PAIEMENTS
Le Titulaire accepte d'utiliser des plateformes de paiement tierces (les « Plateformes de Paiement ») pour vendre et distribuer le Produit. Il s'engage à respecter toutes les conditions, politiques et lois applicables de ces plateformes et à mener toutes les transactions de manière légale.
Le Titulaire doit indemniser la Société pour toute perte ou dommage lié à son utilisation de la Plateforme de Paiement, y compris en cas de non-respect des règles ou lois applicables.
La Société n'est pas responsable de la Plateforme de Paiement, de sa disponibilité, de son exactitude ou de sa légalité, et ne donne aucune garantie à ce sujet. En cas de litige concernant la Plateforme de Paiement, le Titulaire doit traiter directement avec la plateforme ; la Société n'a aucune responsabilité à cet égard.
Lors de l'achat, le nouveau Titulaire de licence devra "transférer" (et non envoyer) le reçu de paiement en ligne à l'adresse suivante : adhesion.dsa@gmail.com pour que la Société valide son adhésion au Produit.
La Société se réserve le droit de refuser l'accès si la preuve ne correspond pas à ce qui est demandé.
Les preuves de paiement doivent inclure le libellé "DSA" ou "Digital Success Academy" (le Produit) ainsi que le prix du Produit. Les virements bancaires nationaux ou internationaux sont acceptés comme preuve pour encourager tous les membres à signer plus de clients (le paiement *3 n’est pas inclus ici, il faut payer la totalité si c’est par virement).
Les paiements effectués via des plateformes permettant de lire et accéder clairement à la présentation de l’offre du produit et aux mentions légales et conditions générales, telles que : Systeme.IO, Beacons.ai, Stan.store, Digital Store, et des plateformes similaires, sont acceptés.
Les ventes dans des marketplaces comme Etsy ou autre ne sont pas acceptées par la société.
Les étapes pour être accepté dans la DSA après avoir acheter le programme se trouve sur ce lien : https://www.skool.com/dsa
Le titulaire de la licence ne peut changer son adresse email qu'une fois membre du produit pour des raisons de traçabilité et de suivi des membres.
Si le titulaire souhaite changer d’adresse email sur skool, il devra débourser une somme de 30 € à la société avec ce lien : https://buy.stripe.com/4gw7vWeq369pg1i3eJ et l’aviser sur cette adresse avant : adhesion.dsa@gmail.com , une fois la société valide avec le paiement, le membre pourra changer son adresse email.
MÉTHODE D’APPROBATION POUR REJOINDRE LA DSA
Pour rejoindre le produit après que le titulaire ai fait une vente, son client devra renseigner sur ce lien : https://www.skool.com/dsa
Son email complet + Nom complet + L’email de la personne titulaire de la licence.
La société procède comme suit pour valider les nouveaux membres en suivant ces 3 étapes dans l’ordre :
Étape 1 - Elle vérifie les demandes d'adhésion sur Skool.
Étape 2 - Après elle vérifie si il y a bien un email reçu en transférant la preuve de paiement.
Étape 3 - Elle accepte ou refuse le nouveau membre sur la plateforme Skool.
Après un refus, on notifie par mail ce qui manque pour être accepté et on donne les directives à suivre.
NB : Si on ne reçoit pas une nouvelle demande d'adhésion sur Skool, tout email envoyé n’est pas pris en considération par la société et c’est au titulaire de la licence qui a vendu la DSA d’assister son client en suivant nos règles présentes dans la DSA module 1.
PRIX DE VENTE MINIMUM
Le Titulaire accepte que le prix de vente minimum du Produit soit de 597 € avec les produits PLR et coaching pour le package complet avec coaching (Lives) DSA.
Les réductions, promotions ou autres stratégies de tarification utilisées doivent maintenir le prix au-dessus de ce montant. En aucun cas, le Titulaire ne peut proposer des réductions ou promotions qui fassent baisser le prix en dessous de ce seuil sauf si la société l’autorise exceptionnellement.
Le non-respect de ce prix minimum peut entraîner la résiliation immédiate de la licence du Titulaire, à la discrétion de la Société, en plus de tout autre recours légal.
Le Titulaire peut offrir des cadeaux ou des bonus pour promouvoir le Produit, mais ces offres ne doivent pas être utilisées pour réduire le prix de vente du Produit en dessous du prix minimum. Les cadeaux ou bonus doivent être séparés de la tarification du Produit et doivent être digitaux.
Si le titulaire souhaite avoir accès au programme complet, il doit en informer la société via Email pour payer directement la société le reste du montant dû et pouvoir accéder à tout le programme.
PRIX DE VENTE DU PRODUIT PAR LA SOCIÉTÉ
La société étant propriétaire du produit, elle garde le droit de vendre le produit au prix qu’elle le souhaite, donner l’accès gratuitement ou encore proposer des promotions sur le prix d’accès au produit avec sa licence de droit de revente.
EXCLUSION DES MEMBRES
Le titulaire accepte que l'accès au coaching, à la plateforme et aux ressources puisse être annulé à tout moment s'il ne respecte pas ces conditions.
En cas de fausse accusation, de mots vulgaires, d'insultes, de menaces, de fausses informations ou de mauvais comportements envers les membres ou les formateurs, que ce soit dans les groupes privés de la DSA ou en dehors de la DSA, le titulaire sera immédiatement expulsé.
Chaque action de communication qu’elle soit en dehors de la communauté DSA ou en interne de la DSA devra suivre la voie marketing créée par la DSA et pour les membres de la DSA.
CLAUSE DE NON CONCURRENCE DES MEMBRES
En tant que titulaire de la licence DSA, vous avez le droit de proposer d'autres produits numériques en complément de notre produit, à condition de respecter notre charte de communication et de suivre nos règles et conditions présentées ici même.
Cependant, vous ne pouvez pas promouvoir vos propres produits numériques dans le cadre du programme DSA, que ce soit sur nos groupes de coaching ou sur d'autres plateformes ou ressources liées à la DSA.
De plus, en tant que membre et titulaire de la licence de revente, vous n'êtes pas autorisé à proposer la DSA en affiliation. Seule la société détient le droit de promouvoir la DSA via un programme d'affiliation.
Pour chaque membre qui propose la DSA sous format de Cashback que ce soit en argent ou en carte cadeaux ou des promotions sans avoir l’autorisation de la société, il sera immédiatement exclu ainsi que ses clients, la gestion des litiges se fera au niveau des membres ayant enfreint cette règle.
Pour vendre la DSA, les membres peuvent donner gratuitement des bonus en plus que la formation mais dans la limite des produits digitaux seulement qu’ils auront créent au préalable pas de bonus PLR, MRR, Affiliation : chaque bonus doit être créé par le membre si il souhaite faire distinguer son offre. (aucune autre formation MRR ne doit être donner comme bonus gratuit)
L’organisation de jeux concours est formellement interdite pour faire gagner des cadeaux aux prospects intéressés par le produit via votre marketing.
La société se réserve le droit d’utiliser n’importe quel type de campagne marketing à ses clients ou aux membres de la DSA.
Pour avoir les mêmes droits que la société, le titulaire devra souscrire à un abonnement au cercle (groupe privé de performance).
PROGRAMMES PARTENAIRES DSA
En tant que membre du programme DSA, vous avez le droit de promouvoir les produits proposés en affiliation. Le pourcentage de commission peut être ajusté par la société en fonction de ses intérêts, à la hausse ou à la baisse.
La société s'engage à verser les commissions à chaque membre ayant réalisé une vente, dans un délai de 30 jours, sous réserve de l'exclusivité sur les produits.
Pour recevoir votre commission, veuillez envoyer un email à l'adresse suivante : info@thedsa.co, avec pour objet "commission affiliation". L'email devra inclure les informations suivantes :
Email du client
Date de la vente
Votre email avec lequel vous vous êtes inscrit au programme d’affiliation (qui doit etre le meme que celui sur skool)
Un lien stripe pour payer directement.
Une facture à ce nom de société en bas.
Facture au nom de l'entreprise :
HUSTLE MEDIA LTD
Entreprise N° : 13354532
Adresse : 71-75, Shelton Street, London, Greater London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM
Votre RIB, IBAN, ou un lien Stripe pour le paiement.
Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours après réception de ces informations.
Si on ne reçoit pas ces informations,dans les 14 jours après une vente, nous nous réservons le droit de ne pas payer cette comission.
COACHING & ACCOMPAGNEMENT
La société propose 2 groupes d’entraides pour aider les titulaires de licence à communiquer entre eux et surtout pour échanger de manière autonome et avancer dans leur parcours.
Le coaching comprend l’accès à 2 groupes différents gratuitement ainsi que l’accès à plusieurs lives chaque mois animés par les formateurs du produit.
Chaque membre a le droit de poser sa question et y avoir des réponses en live lors de ces cessions.
La société recommande à chaque titulaire de licence de bien consommer le programme ainsi que les différents échanges dans les groupes avant de poser sa question.
MODIFICATION DE L'ACCORD
Le Titulaire reconnaît que ces Conditions représentent l'accord complet entre lui et la Société et remplacent tous les accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux. Le Titulaire ne peut pas modifier ces Conditions sans l'autorisation écrite de la Société. Toute modification non autorisée sera considérée comme nulle.
Le Titulaire s'engage à ne pas conclure d'autres accords qui annulent ou entrent en conflit avec ces Conditions. Si un tel accord existe, il sera nul dans la mesure où il contredit ces Conditions.
Le Titulaire est responsable de revoir ces Conditions régulièrement pour se tenir informé des modifications. L'utilisation continue du produit après des modifications vaut acceptation de ces changements.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Le Titulaire reconnaît que, en raison de la nature téléchargeable du Produit, toutes les ventes sont non remboursables.
Il doit informer clairement ses clients de cette politique avant la vente, afin qu'ils sachent qu'ils achètent un produit non remboursable.
Le non-respect de cette politique ou toute fausse information donnée aux clients peut entraîner la résiliation immédiate des présentes Conditions, à la discrétion de la Société, en plus de tout autre recours légal.
INFORMATION CONFIDENTIELLE
Le Titulaire reconnaît qu'il peut avoir accès à des informations confidentielles de la Société, telles que des listes de clients, des plans d'affaires, des données financières, des spécifications de produits, etc.
Le Titulaire s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
Il doit également prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la divulgation ou l'utilisation non autorisée de ces informations, y compris en faisant signer un accord de confidentialité à toute personne ayant accès à ces informations.
DROITS D'AUDIT
La Société se réserve le droit d’auditer, à tout moment et à sa discrétion, les livres, dossiers et opérations du Titulaire concernant l’utilisation, la vente et la distribution du Produit pour vérifier le respect des Conditions. La Société peut également inspecter et approuver le Produit avant qu’il ne soit mis à la disposition du public.
INDEMNISATION
Le Titulaire s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société ainsi que ses dirigeants, employés, agents et affiliés (collectivement, les "parties indemnisées") contre toute perte, réclamation ou dépense, y compris les honoraires d’avocat, résultant de :
(a) toute violation ou non-respect des engagements des présentes Conditions par le Titulaire ;
(b) toute utilisation incorrecte du Produit par le Titulaire ou un tiers ayant accès au Produit par son biais ;
(c) toute violation des droits de propriété intellectuelle liée à l'utilisation ou à la modification non autorisée du Produit par le Titulaire.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société, ses affiliés, dirigeants, employés ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, punitifs, ou autres, y compris la perte de bénéfices, de données ou de bonne volonté, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Produit. La responsabilité de la Société ne pourra pas excéder le montant payé pour le Produit, soit 597 €.
La Société ne sera pas responsable pour :
(a) des erreurs ou inexactitudes du contenu ;
(b) des blessures ou dommages matériels liés à l'utilisation du Produit ;
(c) un accès non autorisé aux serveurs de la Société et aux informations personnelles stockées ;
(d) l'interruption de la transmission vers ou depuis le Produit ;
(e) les virus ou autres malwares transmis via le Produit par des tiers ;
(f) des erreurs ou pertes liées au contenu envoyé par email ou autrement via le Produit ;
(g) des comportements illégaux, offensants ou nuisibles de tiers.
RÉVOCATION DE LA LICENCE
Le Titulaire reconnaît que toute violation des Conditions, comme la vente, distribution, modification ou utilisation non autorisées du Produit, entraînera la révocation immédiate de la licence. En cas de révocation, le Titulaire devra immédiatement cesser toute utilisation, vente, distribution et promotion du Produit, et supprimer le Produit de toutes les plateformes où il est disponible (sites Web, boutiques en ligne, etc.).
En cas de violation, la Société se réserve le droit d'engager des actions légales.
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
L'utilisation du Produit, l'envoi d'e-mails à la Société et le remplissage de formulaires en ligne sont des communications électroniques. Le Titulaire accepte de recevoir ces communications électroniques, comprenant des accords, avis et autres informations, par email ou via le Produit, ce qui est suffisant pour répondre aux exigences légales de communication écrite.
Le Titulaire accepte l'utilisation de signatures électroniques, de contrats et autres documents numériques, ainsi que la livraison électronique de notifications, politiques et enregistrements des transactions effectuées avec la Société. Le Titulaire renonce à tout droit ou exigence imposée par des lois qui nécessitent une signature physique ou des documents non électroniques.
FORCE MAJEUR
Si l'une des Parties ne peut pas remplir ses obligations, sauf pour le paiement, en raison d'un événement indépendant de sa volonté (comme un incendie, une grève, des actions gouvernementales, des pandémies mondiales, des catastrophes naturelles, etc.), cet événement sera considéré comme un "Événement de force majeure" et suspend l'obligation de cette Partie pendant la durée de l'événement.
La Partie affectée par un événement de force majeure doit informer l'autre Partie par mail à cette adresse : info@thedsa.co dans les cinq (5) jours suivant l'événement, en indiquant la durée estimée de l'impact, et faire tout son possible pour résoudre la situation et limiter les effets de l'événement.
CONFIDENTIALITÉ
Le Titulaire accepte que toutes les informations fournies à la Société pour l'achat du Produit, y compris celles données via des fonctionnalités interactives sur le site Web de la Société, soient régies par sa Politique de confidentialité. Le Titulaire consent à ce que la Société traite ces informations conformément à cette politique de protection des données.
GARANTIE DE RÉSULTATS
La Société ne garantit pas vos résultats ou vos gains financiers avec les idées, outils, informations et stratégies que nous partageons.
Ce que nous garantissons, c’est l’accès à un écosystème offrant plusieurs stratégies et outils pour vous aider à vous lancer dans le marketing digital avec les droits de revente de produits numériques.
Toutes nos formations sont destinées à des fins informatives et éducatives seulement. Rien sur notre site ou dans nos produits ne garantit des résultats spécifiques. Nous ne fournissons pas de conseils juridiques, médicaux ou fiscaux.
Les exemples de revenus ou de succès que vous pouvez voir sur notre site ou sur les réseaux sociaux sont uniquement illustratifs pour montrer ce qui est possible avec du travail. Ces chiffres ne doivent pas être considérés comme des revenus moyens, ni comme une garantie ou une promesse que vous atteindrez les mêmes résultats.
Avant de démarrer votre entreprise, consultez un avocat, un comptable ou un conseiller professionnel pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
Vous êtes seul responsable de vos décisions, actions et résultats. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions et vous ne nous tiendrez pas responsables de vos actions et résultats.
NOTIFICATIONS
Toutes les notifications, réclamations et demandes faites à la Société doivent être envoyées par écrit à cette adresse : info@thedsa.co
Cette notification n'est valable que si elle respecte les conditions de cette section.
Avis à la Société :
Hustle Media LTD
Adresse Email : info@thedsa.co
JURIDICTION
Si les Parties ne parviennent pas à résoudre un différend, même après médiation ou proposition de règlement, l'une ou l'autre des Parties peut saisir un tribunal compétent au Royaume-Uni. Elles acceptent alors irrévocablement la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute action ou procédure liée à ce différend.
CGV - Mentions Légales - Digital Weath Academy
Dernière modification : April 2, 2024
PARTIES
En contrepartie de l'autorisation d'utiliser, d'accéder et de revendre le cours en ligne de Digital Wealth Academy (le « Produit »), et de la valeur que vous gagnerez en utilisant, en accédant et en revendant le produit, vous acceptez par la présente les présentes conditions d'achat. Les présentes conditions d'achat sont conclues entre vous (ci-après « vous » ou « titulaire de licence ») et THE DIGITAL WEALTH ACADEMY LLC, une société à responsabilité limitée de Floride (ci-après « société », « concédant de licence », « nous » ou « notre »). Vous et la Société êtes collectivement appelés dans les présentes les « Parties ».
ACCEPTATION DES CONDITIONS D'ACHAT
Les conditions d'achat suivantes (« Conditions ») régissent votre utilisation, votre accès et votre revente du produit. Ces conditions sont juridiquement contraignantes et il est de votre responsabilité de les lire avant de commencer à utiliser, accéder ou revendre le produit. Votre acte d'acheter, d'utiliser ou de distribuer le produit, que ce soit directement auprès de la Société ou auprès d'un titulaire de licence autorisé, constitue votre acceptation de ces Conditions, y compris de toute modification ou mise à jour que la Société peut apporter à ces Conditions de temps à autre. Toutes ces modifications ou mises à jour entreront en vigueur immédiatement après vous avoir été notifié, qui peut être donné par tout moyen raisonnable, y compris par courrier électronique ou via une mise à jour publiée sur un site Web fourni par la Société.
TERME
Les présentes conditions entreront en vigueur à la date d'achat du produit par le titulaire de la licence et resteront pleinement en vigueur jusqu'à leur résiliation comme prévu dans les présentes. À la résiliation ou à l'expiration de la durée, tous les droits accordés au titulaire de licence en vertu des présentes conditions, y compris le droit de revendre le produit, cesseront immédiatement et le titulaire de licence cessera immédiatement toute utilisation, promotion et vente du produit. La résiliation ou l'expiration des présentes Conditions n'affectera pas les droits ou obligations qui : (a) sont censés survivre à la résiliation (y compris, mais sans s'y limiter, l'indemnisation et les limitations de responsabilité) ; et/ou (b) ont été accumulés avant cette résiliation.
PAIEMENT
En pleine considération des performances de la Société, des obligations et des droits accordés aux présentes, le Titulaire de licence s'engage soit à : (1) payer intégralement le montant de 497,00 $ au moment de l'inscription ; ou (2) payer en 3 versements mensuels au montant de 165,00 $ par versement, le premier versement étant payé au moment de l'inscription. Le titulaire de licence peut choisir de financer les paiements via des sociétés tierces After Pay ou Klarna. Tous les paiements effectués par le titulaire de licence à la société ne sont pas remboursables. Si le Titulaire choisit de payer par versements mensuels, le paiement sera automatiquement perçu par la Société sur une base mensuelle. Si le Licencié choisit de payer par versements mensuels, le Licencié ne peut pas résilier ou annuler toute obligation de paiement future. Si le Licencié choisit de payer par versements mensuels, le Licencié autorise par la présente la Société à conserver le compte et les informations de paiement du Licencié et à facturer automatiquement ce compte conformément aux présentes Conditions. En raison de la nature et de l'accès immédiat au produit, si le titulaire de la licence cesse d'utiliser le produit, le titulaire de la licence accepte par la présente de rester responsable de tous les paiements impayés pour le reste de la durée. Le paiement sera collecté par la Société par carte de crédit et via le site Web de la Société. Le titulaire de licence autorise par la présente la société à débiter sa carte de crédit/débit enregistrée pour tous frais impayés. Le défaut de paiement entraînera la résiliation de la licence accordée aux présentes, avec effet immédiat. Le Licencié accepte et garantit que tous les instruments de paiement, cartes de crédit et informations associées, c'est-à-dire l'adresse de facturation, utilisés dans le cadre de l'achat du Produit par le Licencié sont corrects et que le Licencié est autorisé à utiliser cet instrument de paiement.
FRAIS DE RETARD
Si la Société ne reçoit pas de paiement du Licencié dans les quatorze (14) jours calendaires suivant toute date de paiement, le Licencié se verra alors facturer des frais de retard de 1,5 % du montant impayé pour chaque jour pendant lequel la Société ne reçoit pas de paiement.
CHARGES
Le titulaire de licence doit faire tout son possible pour demander un remboursement avant de tenter une rétrofacturation auprès d'une institution financière. Le Licencié restera responsable des montants dus conformément aux présentes Conditions dans le cas où le Licencié conteste le paiement auprès d’une institution financière. En cas de tentative de rétrofacturation, le Licencié accepte expressément de renoncer à toutes les licences de propriété intellectuelle et/ou aux livrables accordés au Licencié en échange de l'achat du Produit. La société se réserve le droit de présenter une preuve d'achat et les présentes conditions à l'institution financière chargée d'enquêter sur le litige.
LICENCE DE PRODUIT
En achetant le produit, et seulement après que le prix d'achat du produit ait été payé intégralement, sauf indication contraire dans les présentes, le titulaire de licence se voit accorder une licence non exclusive pour revendre le produit à des tiers disposant de droits de revente principaux. Les droits de revente principaux donnent à ceux-ci le droit de revendre et de redistribuer un certain produit tout en conservant les bénéfices des ventes. Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation ou d’incorporation des vidéos de la Société dans le cours en ligne. Cette licence s'étend uniquement aux fichiers et textes inclus dans le produit. Si le titulaire de licence souhaite incorporer des vidéos à son cours en ligne, il doit incorporer ses propres vidéos. Après réception par la Société du paiement intégral du Licencié pour le Produit d'un montant de 497,00 $ ou si le Licencié choisit d'effectuer des paiements mensuels à la Société par l'intermédiaire de sociétés tierces After Pay ou Klarna, le Licencié peut vendre le Produit autant de fois qu'il le souhaite et conserver les bénéfices. . Le titulaire de la licence n'est pas autorisé à modifier ou à altérer le produit de quelque manière que ce soit, sauf indication expresse dans les présentes. Le titulaire de licence est autorisé à personnaliser son propre processus de vente et à revendiquer la propriété de ce processus de vente. Le Licencié n’est pas autorisé à utiliser la marque ou la propriété intellectuelle de la Société à quelque fin que ce soit. Le titulaire de licence peut transférer les droits de revendre le produit si et seulement si le produit est vendu au prix minimum de 497,00 US $.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits d'auteur, brevets, marques commerciales, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sur le produit sont et resteront la propriété unique et exclusive de la société/du concédant de licence. Le titulaire de la licence bénéficie d'un droit non exclusif, non transférable et révocable de revendre le produit conformément aux présentes conditions. Les présentes Conditions ne confèrent au Licencié aucun droit de propriété sur ou lié au Produit, ni aucun droit de propriété intellectuelle détenu par la Société. Le Licencié ne doit pas tenter d'enregistrer, ni aider d'autres personnes à enregistrer, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle substantiellement similaire à celui de la Société. Dans le cas où le Licencié prendrait connaissance d'une violation potentielle des droits de propriété intellectuelle de la Société, le Licencié doit en informer rapidement la Société par écrit.
RESTRICTIONS DE LICENCE
Le Licencié ne doit pas modifier, adapter, traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de toute autre manière le Produit, à l’exception du tournage et de l’incorporation des propres vidéos du Licencié. Nonobstant ce qui précède, ces restrictions incluent, sans s'y limiter, les éléments suivants : (1) Vente de portions du produit ; (2) Renommer le produit ; (3) Modification du matériel dans le produit ; (4) Changement du créateur du Produit. Le Titulaire de la licence ne revendiquera pas la propriété des droits d'auteur du Produit. Le Licencié ne doit en aucun cas usurper l’identité de la Société, y compris les activités de la Société, le nom de la marque, le contenu, d’autres produits et toute autre propriété intellectuelle.
RESTRICTIONS DE REVENTE
Le Titulaire de la licence peut revendre le Produit aux utilisateurs finaux sans transférer les droits de revente principaux. La revente à d'autres revendeurs est autorisée. S'il revend les droits de revente principale de ce produit, le titulaire de licence s'engage à inclure ces conditions avec le produit et à s'assurer que tous les clients adhèrent à ces conditions. Le non-respect de ces Conditions entraînera la révocation des droits de revente du Licencié, la résiliation de la licence du Licencié en vertu des présentes Conditions, et la Société poursuivra une action en justice pour les dommages causés par la mauvaise utilisation de ce Produit. Le Titulaire de la licence n'est pas autorisé à donner le Produit gratuitement ou dans le cadre d'une offre groupée gratuite ; cependant, le Licencié peut inclure du contenu ou des opportunités supplémentaires avec le Produit à condition que ces opportunités n'entrent pas en conflit avec le Produit ou le contenu du Produit.
RESTRICTIONS DE COMMERCIALISATION
Toute activité de marketing ou de promotion menée par le Licencié doit refléter avec précision l'objectif et les capacités du Produit. La commercialisation du produit sous de faux prétextes, une fausse déclaration ou toute forme de pratique trompeuse est strictement interdite et constitue une violation substantielle des présentes conditions. Le Titulaire de la licence assumera toute responsabilité pour toute déclaration fausse, trompeuse ou inexacte faite en relation avec le Produit. La Société n'approuve ni n'autorise l'utilisation de réclamations de revenus dans le but de commercialiser le produit, à moins qu'il n'y ait une clause de non-responsabilité expresse et écrite en matière de revenus figurant bien en évidence dans ces supports marketing. Le Licencié s'engage à indemniser la Société de tout dommage demandé au Licencié qui résulte directement des réclamations relatives aux revenus publicitaires. Le titulaire de licence accepte qu'il est responsable de sa propre entreprise et que la société ne fait pas partie et n'approuve pas les actions de son entité commerciale. À une seule occasion par mois, le titulaire de licence est autorisé à offrir une promotion d'une carte-cadeau de 50,00 $ à ses clients. Le titulaire de licence n'est pas autorisé à offrir une promotion d'une carte-cadeau dans d'autres circonstances, sauf indication expresse dans les présentes, et ne peut pas offrir une promotion d'une carte-cadeau pour tout montant supérieur à 50,00 $.
PLATEFORMES DE PAIEMENT
Le Licencié reconnaît et accepte d'utiliser des plateformes de paiement tierces (« Plateforme de paiement ») pour la vente et la distribution du Produit. Le titulaire de licence s'engage à se conformer à tous les termes, conditions, politiques et directives de la plateforme de paiement et à effectuer toutes les transactions conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Le titulaire de licence doit indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit contre toutes les pertes, dommages, responsabilités, déficiences, réclamations, actions, jugements, règlements, intérêts, récompenses, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les frais juridiques, découlant de ou liés à l'utilisation par le Licencié de la Plateforme de paiement, y compris, mais sans s'y limiter, le non-respect par le Licencié des termes, conditions, politiques, lignes directrices de la Plateforme de paiement. , ou toute loi ou réglementation applicable. La Société n'est responsable d'aucun aspect de la Plateforme de paiement, y compris, mais sans s'y limiter, de la disponibilité, de l'exactitude, de la fiabilité ou de la légalité de la Plateforme de paiement. La société ne fait aucune déclaration ou garantie concernant la plateforme de paiement. Le Licencié reconnaît et accepte que tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec la Plateforme de paiement se situe entre le Licencié et la Plateforme de paiement, et la Société n'aura aucune responsabilité ou obligation à cet égard.
PRIX DE VENTE MINIMUM
Le titulaire de licence accepte que le prix de vente minimum du produit soit de 497,00 US$ (« prix de vente minimum »). Toutes les remises, promotions ou autres stratégies de tarification utilisées par le titulaire de licence doivent maintenir le prix de vente égal ou supérieur au prix de vente minimum. En aucun cas le Licencié ne proposera ou n'appliquera de remises ou de promotions qui entraîneraient une baisse du prix de vente du Produit en dessous du Prix de vente minimum. Le Titulaire de licence reconnaît et accepte que le non-respect du Prix de vente minimum peut entraîner la résiliation immédiate des présentes Conditions et de la licence du Titulaire de licence, à la seule discrétion de la Société, en plus de tout autre recours dont dispose la Société en vertu de la loi ou de l'équité. Le Licencié est autorisé à offrir des cadeaux ou des bonus dans le cadre de la promotion du Produit, à condition que ces offres ne fonctionnent pas comme une remise sur le prix de vente du Produit. Le Licencié reconnaît et accepte que tout cadeau ou bonus offert doit être distinct et non lié à une réduction du prix de vente du Produit en dessous du Prix de vente minimum. Une seule fois par mois, le Licencié est autorisé à offrir une promotion d'une carte-cadeau de 50 $ à ses clients.
MODIFICATION DE L'ACCORD
Le Licencié reconnaît et accepte que les présentes Conditions constituent la déclaration complète et exclusive de l'accord entre le Licencié et la Société, et qu'elles remplacent toutes les propositions ou accords antérieurs, oraux ou écrits, et toutes les autres communications entre les parties relatives à l'objet des présentes. Termes. Le Titulaire de la licence n'est pas autorisé à modifier ou à amender ces Conditions de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit exprès de la Société. Toute modification ou amendement non autorisé sera nul et non avenu. Le titulaire de licence s'engage à ne conclure aucun autre contrat ou accord qui remplacerait, modifierait ou entrerait en conflit avec les présentes conditions. Tout contrat ou accord de ce type sera nul et non avenu dans la mesure où il entre en conflit avec les présentes Conditions. Le titulaire de licence reconnaît et accepte qu'il est de sa seule responsabilité de consulter périodiquement ces conditions pour se familiariser avec toute modification. L'utilisation continue du produit après de telles modifications constitue l'accord du titulaire de la licence sur ces modifications.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Le titulaire de licence reconnaît et accepte qu'en raison de la nature du produit pouvant être téléchargé, toutes les ventes du produit sont finales et non remboursables. Le titulaire de licence doit clairement communiquer cette politique de retour à ses clients avant la vente du produit, en s'assurant que les clients comprennent qu'ils achètent un produit non remboursable. Le non-respect de cette politique de retour ou toute fausse déclaration aux clients peut entraîner la résiliation immédiate des présentes Conditions, à la seule discrétion de la Société, en plus de tout autre recours dont dispose la Société en vertu de la loi ou de l'équité.
INFORMATION CONFIDENTIELLE
Le Licencié reconnaît qu'il peut avoir accès à des informations confidentielles et exclusives (« Informations confidentielles ») de la Société. Les informations confidentielles comprennent, sans toutefois s'y limiter, les listes de clients, les plans d'affaires, les données financières, les plans marketing, les spécifications du produit et d'autres connaissances exclusives liées au produit ou à l'entreprise. Le titulaire de licence accepte de ne pas divulguer, diffuser ou rendre disponible toute information confidentielle reçue de la société, directement ou indirectement, à un tiers sans le consentement écrit préalable de la société. Le titulaire de licence s'engage en outre à prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher toute utilisation, divulgation, diffusion ou publication non autorisée d'informations confidentielles, notamment en veillant à ce que tous les employés, sous-traitants ou autres agents ayant accès aux informations confidentielles signent un accord de non-divulgation.
DROITS DE VÉRIFICATION
La société se réserve le droit de vérifier, à sa seule discrétion et à tout moment raisonnable, les livres, registres et opérations du titulaire de licence liés à l'utilisation, à la vente et à la distribution du produit pour garantir le respect des présentes conditions. La société se réserve le droit d'inspecter et d'approuver le produit avant qu'il ne soit mis à la disposition du public.
INDEMNITÉ
Le titulaire de licence s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la société et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit autorisés (collectivement, « partie indemnisée »), contre toutes les pertes, dommages, responsabilités, déficiences, réclamations. , actions, jugements, règlements, intérêts, récompenses, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, les honoraires et les coûts liés à l'application de tout droit à indemnisation en vertu des présentes Conditions, ainsi que le coût de toute assurance. fournisseurs, découlant de ou résultant de toute réclamation d'un tiers liée, mais sans s'y limiter : (a) à toute violation ou non-respect de toute représentation, garantie ou engagement contenu dans les présentes Conditions, ou tout autre accord envisagé par les présentes, par le Licencié ; (b) toute utilisation ou mauvaise utilisation du Produit par le Licencié ou tout tiers ayant accès au Produit par l'intermédiaire du Licencié ; ou (c) toute violation des droits de propriété intellectuelle résultant de l'utilisation ou de la modification non autorisée du produit par le titulaire de la licence.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses employés ou ses concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de les bénéfices, la clientèle, l'utilisation, les données ou autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Produit. En aucun cas, la Société ne sera responsable de tout dommage, perte ou blessure résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisé du produit ou des informations qu'il contient au-delà de 497,00 $, le prix d'achat du produit. Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société n'assume aucune responsabilité pour (a) les erreurs, fautes ou inexactitudes de contenu ; (b) des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès et de l'utilisation du Produit par le Licencié ; (c) accès non autorisé ou utilisation des serveurs sécurisés de la Société et/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stockées ; (d) interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis le Produit ; (e) les bogues, virus, chevaux de Troie ou similaires qui peuvent être transmis vers ou via le Produit par un tiers ; (f) les erreurs ou omissions dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou autrement rendu disponible via le Produit ; et/ou (g) le contenu de l'utilisateur ou le comportement diffamatoire, offensant ou illégal de tout tiers.
RÉVOCATION DE LICENCE
Le titulaire de licence reconnaît et accepte que toute violation des présentes conditions, y compris, mais sans s'y limiter, la vente, la distribution, la modification ou l'utilisation non autorisée du produit, entraînera la révocation immédiate de la licence accordée aux présentes. En cas de révocation de la licence, le titulaire de licence cessera immédiatement toute utilisation, vente, distribution et promotion du produit et de tout le matériel associé. Le Licencié doit également supprimer le Produit de toutes les plateformes où il peut être disponible, y compris, mais sans s'y limiter, les sites Web, les sites d'adhésion et les boutiques en ligne. Le Licencié comprend et accepte que la révocation de la licence ne l'exonère pas de toute obligation en vertu des présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, l'obligation de maintenir le prix de vente minimum et de s'abstenir d'offrir le produit en bonus ou de le vendre sur des sites d'enchères. . En cas de révocation de la licence, la Société se réserve le droit d'exercer tous les recours légaux disponibles en vertu de la loi ou de l'équité.
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
L'utilisation du Produit, l'envoi d'e-mails à la Société et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Le Licencié consent à recevoir des communications électroniques, et le Licencié accepte que tous les accords, avis, divulgations et autres communications fournis au Licencié par voie électronique par la Société, par courrier électronique et sur le Produit, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. LE TITULAIRE DE LA LICENCE ACCEPTE PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE L'ENVOI ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET D'ENREGISTREMENTS DES TRANSACTIONS INITIÉES OU TERMINÉES PAR LA SOCIÉTÉ OU VIA LE PRODUIT. Le titulaire de licence renonce par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou aux paiements ou à l'octroi de crédits par tout autre moyen. que les moyens électroniques.
FORCE MAJEURE
Si l'une des Parties aux présentes n'est pas en mesure d'exécuter l'une de ses obligations, à l'exception du paiement, en raison d'un incendie ou d'un autre accident, d'une grève, d'un acte ou d'un ordre de l'autorité publique, d'une pandémie mondiale, d'un ordre administratif d'une autorité gouvernementale, d'une catastrophe naturelle ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de cette partie (ci-après, un « cas de force majeure »), cette partie sera alors dispensée de cette exécution pendant la durée de cette cause. Le COVID-19 et tout ordre ou arrêt gouvernemental connexe sont des phénomènes connus et non des événements de force majeure. La partie victime d'un événement de force majeure devra notifier par écrit l'autre partie dans les cinq (5) jours suivant l'événement de force majeure, indiquant la période pendant laquelle l'événement devrait se poursuivre et devra déployer des efforts diligents pour mettre fin à l'échec ou au retard et garantir que les effets d’un tel cas de force majeure sont minimisés.
CONFIDENTIALITÉ
Le titulaire de licence accepte que toutes les informations fournies à la société pour acheter le produit, y compris, mais sans s'y limiter, via l'utilisation de fonctionnalités interactives sur le site Web de la société, soient régies par la politique de confidentialité de la société, et le titulaire de licence consent à toutes les mesures prises par la société en ce qui concerne aux informations du titulaire de licence conformément à la politique de confidentialité de la société.
EXCLUSION DE GARANTIE
L'utilisation et la revente du produit par le titulaire de la licence se font à ses propres risques et sont fournies « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande. , aptitude à un usage particulier, titre et non-contrefaçon.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUR LES REVENUS
Bien que la Société puisse faire référence à certains résultats, résultats ou situations en relation avec le Produit, le Titulaire de licence comprend et reconnaît que la Société ne donne aucune garantie quant à l'exactitude des déclarations de tiers faites ou à la probabilité de succès résultant de ces déclarations. Le titulaire de licence comprend que les résultats individuels varient. La Société ne peut pas garantir le succès du Licencié simplement par l’utilisation et la revente du Produit par le Licencié. Les résultats fournis en relation avec le produit ne sont ni garantis ni typiques.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ TECHNOLOGIE
La Société fait des efforts raisonnables pour fournir au Licencié une technologie moderne et fiable. Toutefois, en cas de défaillance technologique, le Licencié accepte et reconnaît l’absence de responsabilité de la Société quant à cette défaillance. La Société ne peut pas garantir que toutes les informations fournies en relation avec le Produit sont complètement exactes, complètes ou à jour, et décline toute responsabilité pour de telles erreurs ou omissions.
GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS
Les parties se déclarent et se garantissent mutuellement que chacune est libre de conclure et d'accepter les présentes conditions et que cet engagement ne viole pas les termes de tout accord entre l'une ou l'autre des parties et un tiers. Les Parties déclarent et se garantissent mutuellement que chacune est âgée d'au moins 18 ans au moment de l'accord sur les présentes Conditions.
PRISE DE RISQUE
En utilisant et en revendant le Produit, qu'il soit payant ou non, le Licencié assume le risque d'un tel accès et de toute action ultérieure que le Licencié choisit d'entreprendre à la suite du matériel informatif ou éducatif fourni au Licencié.
RENONCER
Le fait que la Société ne fasse pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation présente ou future à cette disposition ni ne limitera le droit de la Société d’appliquer cette disposition à une date ultérieure. Toutes les renonciations de la Société doivent être faites par écrit pour être effectives.
LIMITATION DU DÉLAI POUR DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS
Toute cause d'action ou réclamation que le Titulaire de licence peut avoir découlant de ou liée aux présentes Conditions d'achat ou au Produit doit être intentée dans un délai d'un (1) an après l'apparition de la cause d'action ; sinon, une telle cause d’action ou de réclamation est définitivement exclue.
DIVISIBILITÉ
Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les parties restantes de ces Conditions resteront pleinement en vigueur. Toute partie invalide ou inapplicable sera interprétée selon l'effet et l'intention de la partie originale. Si une telle interprétation n'est pas possible, la partie invalide ou inapplicable sera supprimée des présentes Conditions, mais le reste restera pleinement en vigueur.
AVIS
Tous les avis, réclamations et demandes adressés à la Société en vertu des présentes Conditions doivent être écrits et adressés à la Société à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous. Un avis émis par une partie n'est efficace que si la partie qui donne l'avis s'est conformée aux exigences de la présente section.
Avis à l'entreprise : The Digital Wealth Academy LLC
À l’attention de : Rachell Jova
Rachell@digitalwealthacademy.biz
LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Floride sans donner effet à un choix ou à un conflit de disposition ou de règle de loi.
LA MÉDIATION
Dans le cas où un différend surviendrait entre les parties lié ou découlant des présentes conditions, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend par la médiation. La médiation aura lieu à Hollywood, en Floride ou à distance via Zoom. Les parties conviennent de coopérer entre elles pour sélectionner un service de médiation, et coopéreront avec le service de médiation et entre elles pour sélectionner un médiateur neutre et planifier la procédure de médiation. Pour une médiation, les parties conviennent de déployer des efforts commercialement raisonnables pour commencer la médiation dans les 15 jours ouvrables suivant la sélection du médiateur et pour conclure la médiation dans les 30 jours suivant le début de la médiation. Les frais de médiation seront répartis à parts égales entre les parties. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre à l'issue de la médiation, la partie requérante peut entamer une procédure judiciaire pour résoudre le différend.
JURIDICTION ET LIEU
Si les parties ne parviennent pas à résoudre un différend pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'échec de l'une ou l'autre des parties à accepter d'entrer en médiation ou à accepter tout règlement proposé par le médiateur, l'une ou l'autre des parties peut intenter une action devant un tribunal compétent. devant les tribunaux d'État ou fédéraux de Floride et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d'une telle poursuite, action ou procédure.
** LES PRODUITS MRR/PRL SONT NON REMBOUSABLE **
Informations :
ELISA PIGNÉ
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